Dernière mise à jour : 5 septembre 2020
Table des matières
Sur le site les-clefs-des-solfege.com et la plateforme de formation associée, le délégué responsable du traitement des données à caractère personnel est Sophie Magnes, de la société MAURICE.
Adresse postale : 84 rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris
Adresse mail : lesclefsdusolfege “chez” gmail.com
La société MAURICE (ci-après “nous”) s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (“RGPD”) et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée.
Notre collecte se limite au nécessaire, conformément au principe de minimisation des données.
Les définitions fournies à l’article 4 du RGPD sont applicables aux présentes.
En cas de modification des présentes,nous nous engageons à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans vous en informer préalablement.
Par la présente, nous nous efforcerons de répondre aux questions suivantes :
- Quelles sont les catégories de données personnelles collectées et traitées ?
- Dans quels buts utilisons-nous ces données ?
- Sur quelles bases légales utilisons-nous vos données ?
- Combien de temps conservons-nous les données ?
- Quels sont vos droits et comment les exercer ?
- Sous-traitance
- Réseaux sociaux et sites tiers
- Indications en cas de faille de sécurité
- Droit applicable et langue
Vous trouverez également nos engagement en matière de sous-traitance, de transferts, de communication à des tiers et en cas de faille de sécurité.
Pour toute précision ou réclamation, n’hésitez pas à nous contacter.
Quelles sont les catégories de données personnelles collectées et traitées ?
Dans le cadre de notre activité, sur les-clefs-du-solfege.com (ci-après le “Site”), en remplissant le(s) formulaire(s) de renseignement et en communiquant avec nous, vous nous transmettez les informations suivantes :
- données recueillies grâce aux cookies et technologies similaires utilisés lorsque vous naviguez sur le Site (notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation);
- informations d’état civil et de contact (en fonction de vos abonnements cela peut couvrir vos / civilité : nom, prénom / adresse mail / adresse postale / numéro de téléphone) nous permettant de vous identifier et de communiquer avec vous;
- informations relatives à la relation contractuelle et commerciale (notamment les détails sur les formations commandées) ainsi que des informations bancaires (coordonnées bancaires, numéros de carte, cryptogramme) et transactionnelles (date de la transaction, montant, numéro de commande) lors d’un achat de formation ou de service en ligne;
- données de suivi d’une formation donnée (consultation des modules, temps passé, indices de progression, données de participation aux webinaires, données des sondages et quizz, etc…) dans le cadre de votre inscription et participation à nos formations;
- données relatives à la vie personnelle (emploi du temps, profession, âge, …) dans le cadre du service de soutien personnalisé au suivi de la formation choisie;
- vidéos et/ou enregistrements et/ou documents de travail personnels (lors de demande de correction par exemple) dans le cadre de demandes particulières de votre part, toujours liées aux services de formations.
Ces données sont recueillies à travers
- les formulaires de contact
- les inscriptions (type newsletter)
- les champs de saisie (type pour un panier d’achat)
- les plugins tiers (réseaux sociaux, Google Analytics)
- les contenus de tiers (vidéos YouTubes)
Dans quels buts utilisons-nous ces données ?
- L’identification des personnes utilisant le Site pour commander nos produits et/ou services ;
- Assurer la création et la gestion du compte client de la personne concernée ou de la personne morale que la personne concernée représente, et l’exécution des opérations de paiements faites à sa demande
- Effectuer les opérations relatives à la gestion des fichiers concernant : les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et le suivi de la relation commerciale ;
- La gestion de la relation avec les prospects et clients et des avis des personnes sur des produits, services ou contenus ;
- Le traitement des questions, des éventuelles réclamations des personnes et gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
- Le respect des modalités d’accès en ligne aux comptes (et gestion des éventuelles procédures d’authentification, de perte de mot de passe) ;
- L’exécution des paiements ;
- L’élaboration de statistiques commerciales et publicitaires ;
- La prospection et/ou envoi d’informations (newsletter), ce qui inclut la relance des prospects, la gestion des opérations techniques de prospection, la sélection des personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et promotion ainsi que la réalisation d’opérations de sollicitation ;
- La prévention et lutte contre la fraude et aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire ;
- La gestion des impayés et du contentieux ;
- L’amélioration du Site et des offres ;
- La participation à des événements spéciaux (tels que concours, jeux, tirages au sort, offres) et participation au programme de fidélité à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne.
Sur quelles bases légales utilisons-nous vos données ?
Les traitements de données personnelles trouvent respectivement leur fondement juridique, au sens de l’article 6 du RGPD, dans le fait que :
- la personne a donné son consentement
- le responsable remplit une obligation légale à laquelle il est soumis;
- le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ou pour mener à bien des actions pré-contractuelles puisque les données personnelles que nous collectons et traitons sont nécessaires à la réalisation des prestations et/ou services sollicités au titre de nos CGV;
- ou le traitement est également nécessaire à protéger nos intérêts légitimes, notamment en nous permettant de faire de la prospection commerciale, de conserver la preuve des transactions effectuées et/ou le cas échéant, de procéder au recouvrement;
- mais à défaut d’être nécessaire dans un des deux cas précédents, ou si la loi le prévoit, nous vous demanderons votre consentement exprès.
Combien de temps conservons-nous les données ?
Les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat, ou en posées par la législation en vigueur. Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique. Au-delà de cette durée, elles pourront être anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques.
Sans authentification sur le site ou comportement actif de votre part (par exemple en cliquant sur un de nos liens) pendant une période de 3 ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais. À défaut, vos données seront supprimées de nos bases. Ce délai de 3 années court à compter du dernier contact actif si vous n’êtes pas / plus client, et à compter de la fin de votre abonnement si vous êtes inscrit à une formation.
Des moyens d’effacement de données sont mis en place afin de prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, de rectification ou d’effacement, d’interrogation, de limitation du traitement de vos données, de portabilité et d’effacement.
Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique notre intérêt légitime, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. À tout moment, vous pouvez aussi retirer de votre consentement au traitement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de lui-ci.
En outre, vous disposez du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous souhaiteriez que soient exercés, après votre décès, les droits mentionnés ci-dessus.
Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si nos réponses vous paraissent insatisfaisantes.
Pour toute demande, il sera demandé de justifier de votre identité par tout moyen utile et de justifier, le cas échéant, des raisons de votre demande.
Les demandes d’exercice de vos droits sont à adresser par voie électronique à l’adresse : 84 rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris.
À compter de l’exercice du droit à l’effacement, de l’opposition au traitement ou encore du retrait de consentement, le bon fonctionnement des services de formation pourra être perturbé, voire interrompu. Par exemple, si ces droits sont exercés au moment de la commande de prestations ou services, alors ladite commande de pourra être effectuée.
Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter ce lien : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Sous-traitance
Vous êtes informé que nous pourrons faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques. À titre d’exemple, nous utilisons actuellement l’auto-répondeur MailChimp pour la communication par mail, le système de paiement PayPal pour les transactions financières, Google Analytics pour l’analyse des performances du site.
Nous nous engageons à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en oeuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences du RGPD.
Communication des données personnelles à des tiers.
Il n’est envisagé aucun partage de données personnelles à des fins commerciales à des tiers. Si toutefois cela devait être le cas, rien ne serait fait sans votre consentement.
En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, nous nous assurerons que ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques aux nôtres.
Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées aux autorités publiques en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. En cas de livraison de produits à l’étranger, les services douaniers notamment seront destinataires de données personnelles.
Les données personnelles que vous nous communiquez lors de votre commande sont transmises à nos fournisseurs, sous-traitants et/ou filiales pour le traitement de celle-ci. Ces informations sont considérées comme étant strictement confidentielles, et ces destinataires n’ont accès qu’aux données nécessaires à l’exécution du contrat qui nous lie.
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
> Communication à des tiers partenaires :
Nous pouvons mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec nous, pour la fourniture de produits et services ou nous aidant à commercialiser nos produits auprès des clients.
Réseaux sociaux et sites tiers
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service, tel qu’un réseau social (fonctionnalités de Facebook et Google connect par exemple), ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous aurez autorisé la divulgation.
Le Site peut fournir des liens vers d’autres sites, applications et services que les siens, qui peuvent être exploités par des sociétés tierces. Dans ce cas, nous ne sommes pas responsables du traitement des données personnelles par ces sites tiers, dont l’utilisateur est invité à consulter les politiques de protection des données personnelles pour plus d’informations.
Indications en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
– Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
– Examiner les causes de l’incident ;
– Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
Droit applicable et langue
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elle est rédigée en français. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses de la présente ne saurait valoir renonciation renonciation de sa part aux autres clauses de la présente qui continuent à produire leurs effets.
